Statuts de l’association
ARTICLE PREMIER : NOM
ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Guilde Ludique Intergénérationnelle Doloise ou GLID.
ARTICLE 2 : BUT/OBJET
Cette association a pour objet l’organisation d’événements ludiques afin de faire découvrir de nouveaux jeux et de créer du lien grâce à ce support. L’organisation de tournois et la participation à des concours seront également envisagées.
ARTICTE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 1, Grande rue des Stuarts, 35120 Dol de Bretagne (Mairie de Dol de Bretagne)
ll pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 : ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, à partir de 18 ans. Les mineurs devront être soit sous la responsabilité et la supervision de leurs parents, soit munis d’une décharge de responsabilité signée par leurs parents.
ARTICLE 7 : MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.
Le montant de la cotisation est fixé à 15 euros pour une adhésion à partir du mois de septembre, puis à 8 euros pour une adhésion à partir du mois de mars.
Gratuité pour les mineurs.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de « prix libre » euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c} La radiation prononcée par l’assemblée Générale pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1′ le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2′ Les subventions de l’État, des départements et des communes^
3′ Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
ll est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .
ARTICLE 12 : LE BUREAU
Les membres de l’association élisent parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e-;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions de trésorier et président ne sont pas cumulables.
ARTICLE 13 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale, ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 16 : LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.